Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit du secret du commerce (id)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 4 décembre 2006 à 19:41 par Julius.singara (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, Rechercher

Sommaire

1 Histoire
2 Champ d'application
3 Durée de protection
4 Procédure générale de la régistration
5 Lien Externe

Histoire

Champ d'application

Durée de protection

Procédure générale de la régistration

Lien Externe

La loi n° 30/2000 relative au secret du commerce (en anglais)

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Droit_du_secret_du_commerce_(id)&oldid=25209 »