Évolution dans la définition de la chose (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 9 décembre 2004 à 07:50 par Axel (discuter | contributions)
France > Droit civil > Responsabilité Civile > Responsabilité délictuelle > La responsabilité du fait dautrui
A lorigine la chose devait être dangereuse : cette exigence à été abandonnée. La chose devait être maniée par la main de lhomme : exigence abandonnée aussi. Aujourdhui, la chose peut être mobile ou immobile, inerte ou animée, dangereuse ou non.