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Litispendance (int)

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L'exception de litispendance est soulevée lorsque deux juridictions normalement compétentes se trouvent saisies d'un même litige opposant les mêmes parties.

Voir également la litispendance dans ces pays

Be flag.png Belgique
Ch flag.png Confédération suisse
Fr flag.png France
Ml flag.png Mali
Ca qc flag.png Québec

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