Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Licence Art Libre (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎ 
France > Droit de la propriété intellectuelle (fr) > Droit d'auteur (fr) > Licence libre (fr)
Fr flag.png

http://artlibre.org/

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Licence_Art_Libre_(fr)&oldid=26143 »