Responsabilité pénale (fr)

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France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général

Quatre personnes peuvent être responsables d'une infraction : l'auteur matériel de l'infraction, le complice de l'infraction, un responsable du fait d'autrui et, depuis le (nouveau) Code pénal, des personnes morales.

Voir aussi

• Trouver la notion "responsabilité pénale" dans l'internet juridique français
• Plan droit pénal général (fr)