Bijuridisme (ca)
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Canada > Introduction au droit
Le Canada dispose d'un système juridique à la fois original et complexe. Complexe, car il fait cohabiter le droit civil d'inspiration française avec le droit de tradition britannique qui prend sa source dans la common law. Original, car le bijuridisme canadien s'explique par l'histoire particulière du Canada.
Nous étudierons, dans un premier temps, l'évolution historique du Canada pour comprendre comment ce bijuridisme s'est ainsi constitué. Puis, nous analyserons le Code Civil du Québec et le système judiciaire canadien pour démontrer l'existence de ce bijuridisme.
I. Les origines historiques du bijuridisme
Pour comprendre la constitution du bijuridisme canadien, nous verrons successivement la Nouvelle-France, puis le Canada britannique et enfin la confédération canadienne. En 1534, Jacques Cartier prend possession du Canada au nom du Roi de France. Les colons français apportent avec eux le droit français. Au dix-septième siécle, Louis XIV adopte un édit aux termes duquel le droit applicable sur l'ensemble de la colonie est la coutume de Paris. En 1763, au bout d'un conflit armé, par le Traité de Paris, la France céde tout le Canada à la Grande-Bretagne. Ce changement de souveraineté implique un changement de droit applicable sur le territoire. C'est à dire que l'ensemble des colons, qu'ils soient anglais ou français, sont soumis au droit anglais. Par l'Acte de Québec de 1774, sous la pression des colons français, la Grande-Bretagne remet en vigueur dans la "province of Quebec" le droit français pour les matières concernant la propriété et les droits civils. Le droit public et criminel restent anglais. Cette constitution est la source du bijuridisme canadien car elle fait coexister au Québec les droits anglais et français. Mais, le véritable acte fondateur de la dualité canadienne est l'Acte constitutionnel de 1791. Cet acte scinde la "Province of Quebec" en deux parties. D'un coté, on trouve le Haut-Canada qui rétablie le droit anglais et de l'autre le Bas-Canada qui garde le droit canadien. En 1840, naissance de l'Acte d'Union mais cette unification n'est que territoriale car chaque région garde ses lois distinctes. Nous pouvons donc constater qu'au fur et à mesure des réformes, le bijuridisme s'inscrit de plus en plus dans le droit canadien. La naissance de la confédération canadienne va confirmer cette évolution. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 prévoit le partage des compétences législatives entre les provinces et le parlement fédéral. Selon l'article 92 du pacte constitutionnel de 1867, le droit privé et de propriété sont de la compétence des législatures provinciales. Ceci permet au Québec de maintenir son Code civil. Le bijuridisme canadien est donc constitutionnelment consacré. En matière de droit des affaires, le partage des compétences aboutie a un droit privé fédéral différent selon les provinces. Cela a pour conséquences d'obtenir des solutions différentes pour un même problème selon que l'on se situe dans la province du Québec ou dans la province de l'Ontario. Ces différences ont poussé le législateur fédéral à tenter de mettre sur pied une harmonisation de la législation. Le bijuridisme canadien est né de la rencontre historique de deux cultures sur un même territoire. Il existe, dans le droit canadien, de nombreux exemples de bijuridisme.
II. Un droit biculturel
Il existe de nombreuses illustrations du bijuridisme canadien. Par exemple, on trouve la Charte canadienne des droits et libertés qui s'applique au fédéral et au provincial d'un coté, et de l'autre, il existe la charte des droits et libertés de la personne de la province du Québec. La différence entre ces deux chartes est que la seconde s'applique aux relations entre particuliers. Une autre illustration de ce bijuridisme est le Code civil du Québec. Il a été fait sur le modèle du Code civil français tout en insérant certains principes de droit anglais tel la liberté de tester. Au niveau du système judiciaire, la Cour suprême du Canada est composée d'un juge en chef et de huit juges dont trois de ces juges doivent provenir de la province du Québec. Ce bijuridisme exige des spécialistes de chaque droit. Enfin, la Chambre des notaires n'existe que dans la province du Québec et constitue un héritage direct de l'histoire. Le bijuridisme canadien prend donc ici tout son sens.
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