Vocabulaire juridique du droit civil (fr)

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎

---

France > Droit privé > Droit civil 

Cette catégorie tend à expliquer aux juristes débutants ou amateurs intéressés certains mots du vocabulaire juridique français qui, à première vue, peuvent sembler, soit curieux, soit compliqués, soit présenter des ressemblances trompeuses avec certains mots du vocabulaire commun.

• Notion de meuble et d'immeuble
• Contrat
• Obligation contractuelle

Liens externes

• Dictionnaire du droit privé français