Employeur (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 20 décembre 2004 à 15:42 par Thieffen (discuter | contributions)
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L'employeur est une personne physique ou morale partie à un contrat de travail conclu avec un salarié. L'employeur exerce un pouvoir de direction et de discipline sur ses salariés. En contrepartie, l'employeur doit leur fournir un travail et une rémunération. Il ne faut pas confondre les notions d'employeur et de chef d'entreprise. Ce dernier est toujours une personne physique qui exerce ses prérogatives en son nom propre. Lorsqu'une entreprise est divisée en plusieurs sociétés, il faut alors faire une distinction entre l'employeur de droit (le cocontractant), et l'employeur de fait (c'est à dire celui qui bénéficie directement de la prestation de travail).