Discussion:Complice (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 26 septembre 2007 à 04:51 par 82.239.15.85 (discuter)
Il me semble qu'il y a beaucoup d'erreurs dans cet article: concernant la complicité de contravention où il y a un problème de syntaxe ou une erreur de frappe. Concernant l'emprunt de criminalité: le NCP ne repose plus sur l'emprunt de criminalité, en tout cas pas dans les mêmes termes. Le complice n'est en effet plus puni comme L'auteur mais comme auteur. Le but étant justement de ne pas faire supporter au complice les circonstances propres à l'auteur: excuse de minorité, circonstance aggravante de récidive. Ce qui signifie que des interrogations telles que celles que l'on retrouve dans l'arrêt Igneux ne devrait plus se poser. (parricide pour le complice du fils assassin).