Régime juridique du logiciel (fr)

Il n’existe pas de définition juridique du logiciel qui fasse autorité.
Néanmoins, on peut définir le logiciel comme étant un programme d’instructions générales ou particuliers, adressées à une machine, en vue du traitement d’une information donnée.
L’article L112-2 du Code de propriété intellectuelle, considère le logiciel comme étant une œuvre de l’esprit. A ce titre, le logiciel ainsi que « le matériel de conception préparatoire » bénéficient de la protection du droit d’auteur.Pour être analysé, le régime juridique du logiciel nécessite au préalable quelques précisions au niveau de la terminologie.Cette étude met en lumière la spécificité de cette œuvre de l’esprit, qui s’avère être dérogatoire et cela sur plusieurs points. Toutefois, cette spécificité n’empêche pas le logiciel de posséder un certain seuil de protection.

Sommaire

Présentation

I. Terminologie

II. Le seuil de protection

III. Les exceptions et les sanctions

Conclusion