Attribution d'une licence GSM (fr)

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France > Droit des télécommunications > licence GSM

C'est en 1991 que furent délivrées les premières licences GSM ; mais à l'époque, l'utilité du GSM résidait dans l'introduction de la mobilité dans le téléphone. Si aujourd'hui on peut considérer que cette introduction est un succès, elle représentait une grande prise de risque à l'époque.

Définition des termes

Licence

Définition générale

Il est généralement admis que la licence n'est autre qu'une permission. C'est en fait une autorisation délivrée par une administration, une autorité, un détenteur de droits. Le mot "licence" peut aussi etre entendu d'un grade délivré par un établissement d'enseignement supérieur.

En informatique, il s'agit de l'autorisation perméttant d'utiliser un programme.

Définition juridique

En droit, et plus précisemment en Droit des télécommunications, les licences encadrent l'activité des opérateurs : elles définissent leurs droits et obligations, précisent leur emprise géographique ; elles sont attribuées pour une durée limitée, et sont assorties de conditions spécifiques à l'exploitant auquel elles sont accordées. En France, c'est l'ART qui va instruire les licences et le Ministre chargé des Télécommunications les délivrera ultérieurement. On distingue plusieurs types de licences, notamment :

- pour l'exploitation des réseaux filaires et radioélectriques ouverts au public, les licences de type L.33-1 sont octroyées par le Ministre chargé des Télécommunications pour une durée maximale de 15 ans. Ces licences peuvent inclure la fourniture du service téléphonique au public ;

- pour les prestataires du service téléphonique au public qui n'exploitent pas de réseau, le Ministre octroie des licences de type L.34-1.

GSM

Global System for Mobile communications (GSM). Ce terme n'est autre qu'une norme européenne dans le domaine de la téléphonie mobile ; c'est en fait un standard de communication numérique par téléphones mobiles (encore appelés "portables" ). Les fréquences utilisées sont 900 MHz et 1800 Mhz.

On oppose traditionnellement la technologie GSM à l'UMTS UMTS (Universal Mobile Telecommunications Service). L'UMTS est dit de troisième génération de mobiles ; le GSM est quant à lui de deuxième génération. L'UMTS est prévue en Europe et est basée sur un réseau de paquets ; concrètement, cette technologie est mieux adaptée à la transmission de données que le GSM car il dispose d'une bande passante plus élevée.

Le rôle de l'ART dans l'attribution des licences

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Voir aussi

• Trouver la notion attribution des licences gsm dans l'internet juridique français
• Droits des télécommunications

Liens internes

• Réforme des PTT de 1990 ;
• Droit des télécommunications ;
• Droit de l'informatique ;

Liens externes

• Histoire des Télécommunications et de France Télécom
• Ministère français des Telecoms
• ARCEP