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Introduction au droit des États-Unis d'Amérique (us)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 5 janvier 2005 à 02:36 par Jurispolis (discuter | contributions)

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Si dans les systèmes de droit romain c'est le principe législatif qui domine, le système américain est au contraire fondé sur la jurisprudence.

Contrairement à la France où tous les différentes branches du droit ont leur [écrit], véritable bible des juges, le système américain est inspiré du système anglais de "[law]", droit "coutumier" théoriquement non-écrit, où les juges appliquent à chaque cas en matière civile la décision qu'ont appliquée leurs prédécesseurs à un cas similaire. Le droit pénal et le droit commercial sont cependant codifiés aux Etats-Unis.

De même et contrairement au système judiciaire français qui est unique avec des juges nommés par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), aux Etats-Unis, Etat fédéral, coexistent un ordre fédéral (les tribunaux fédéraux, dont le champ de compétence est assez complexe, jugent en particulier tout ce qui porte atteinte à la sûreté de la Nation) et des ordres étatiques (les tribunaux d'Etat jugent les infractions au droit de l'Etat où elles se sont déroulées). Les juges fédéraux sont nommés alors que les juges d'Etat sont élus.

Pour mieux appréhender le droit américain, il faudrait d'abord en comprendre l'évolution qui est fortement lié à l'[des Etats-Unis] elle-même.