Droit administratif (be)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 3 janvier 2007 à 13:32 par 82.225.191.22 (discuter)
Cet article est une ébauche relative au droit belge, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Belgique >
Liens externes
- Trouver la notion droit administratif dans l'internet juridique belge
Région Wallonne
- Le CWATUP (Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine), sous l'angle notarial mais convient à tout juriste intéresssé par le sujet.
