Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Cour administrative d'appel (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 12 janvier 2005 à 13:42 par Soufron (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher

Il y a une vingtaine de Cours administratives d'appel en France.

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Cour_administrative_d%27appel_(fr)&oldid=3491 »