Droit d'auteur (fr)

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France > Droit privé > Droit de la propriété intellectuelle (fr)

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  • Aspect patrimonial du droit d'auteur
  • Aspect moral du droit d'auteur

• Droit d'auteur de l'agent public

• Les œuvres à plusieurs auteurs
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  • Les œuvres composites et dérivées

• Les licences libres
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  • La licence CeCILL
  • La licence Creative Commons
    • La licence Creative Commons appliquée à JurisPedia
  • La licence IDcopy
  • La licence Art Libre

Voir aussi

• Licences de droit d'auteur et droit à l'image
• Trouver la notion "droit d'auteur" dans l'internet juridique français