Droit international privé (fr)
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France > Droit privé
Le DIP est l'ensemble des règles par lesquelles on détermine, en présence d'un litige qui présente des éléments d'extranéité, quel droit national doit être appliqué et quel juridiction nationale est compétente. En effet, il n'existe pas de droit matériel général qui régirait de façon uniforme le divorce dans le monde par exemple. Par le biais de certaines conventions internationales, des règles commencent à être posées mais toujours dans un domaine précis, tel le droit cambiaire, ou s'agissant des règles déterminant la compétence des juridictions, le corps de règles issu du règlement dit Bruxelles 2 bis en matière de dissolution du couple et d'autorité parentale.
Le nom de ce règlement indique l'un des problèmes de fond du DIP: les notions juridiques des différents pays ne sont pas identiques. Le divorce est interdit dans certains pays tandis que d'autres ne connaissent que la répudiation, est-ce que ces deux notions sont assimilables l'une à l'autre? rentrent-elles dans la même catégorie?
Rôle
Droit international privé de la famille
⤶⤷ Droit international privé et comparé des mariages franco-algériens
Voir aussi
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