Chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français ‎

---

France > Droit des médias > Droit de la télévision

La Télévision Numérique Terrestre est la possibilité pour les téléspectateurs de recevoir la télévision en mode numérique par son antenne râteau. Elle est composée d’un ensemble de 18 chaînes nationales et de quelques chaînes locales dont le nombre varie selon les lieux géographiques. Le numérique permet une meilleure qualité d’image et de son.

Après l’arrivée de la télévision couleur à la fin des années soixante, l’arrivée en 2005 de la TNT gratuite est une avancée majeure dans l’histoire de la télévision. Le numérique révolutionne en effet à la fois l’image et le son. Désormais tous les matériels de réception de la télévision intègrent la TNT (téléviseurs, adaptateurs, enregistreurs, PC, clés USB, lecteurs DVD portables, GPS, etc.) La loi oblige désormais les distributeurs et les fabricants à vendre des téléviseurs « TNT intégrée ».

A l’horizon 2011, tous les français recevront les chaînes de la TNT, et à terme ce sera le seul moyen de recevoir la télévision hertzienne.

Naissance progressive de chaînes de TNT locales

Pour voir le jour, les chaînes locales de la TNT ont dû attendre que la majorité des français reçoivent les dix-huit nouvelles chaînes de la TNT gratuite nationale. Le CSA a ensuite mis en place des appels à candidatures et désigné les chaînes qui représenteront les différentes régions de France.

Première étape : Ouverture d’espaces de diffusions seulement nationaux

La Télévision numérique terrestre, grâce à la capacité de diffusion qu’elle offre, permet d’ouvrir des espaces à de nouvelles chaînes nationales.

Ainsi, en plus des sept grandes chaînes nationales hertziennes, les téléspectateurs français peuvent recevoir gratuitement les chaînes suivantes: W9 (du groupe M6), TMC et NT1 (des groupes TF1 et AB) NRJ12 (du groupe NRJ) La chaîne publique Parlementaire, France 4 (chaîne appartenant à France Télévision), BFM TV (du groupe NEXTRADIO TV), i>Tele (du groupe Canal+), et enfin les chaînes Virgin 17 et Gulli (du groupe Lagardère Active).

Dans un premier temps la TNT était accessible à 35% de la population française seulement dans les environs des grandes villes : Paris, Marseille, Lyon, Lille, Nantes, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Rouen. Cette couverture partielle du territoire traduit l’absence de chaînes de télévisions locales et régionales au lancement de la TNT.

Seconde étape : Ouverture successive d’espaces de diffusions locaux

La TNT va ensuite pouvoir ouvrir un nouvel espace aux chaînes de télévision locales ou régionales et permettre à la France de combler une partie de son retard qui la sépare, dans ce domaine, de ses voisins européens. En effet la TNT est arrivée en Italie en décembre 2003 soit près de deux ans avant la France et a été lancée en novembre 1998 en Angleterre, lorsque la France lance en 2005 la TNT, déjà plus de 6 millions d’anglais la reçoivent.

Le processus mis en place en Région parisienne

Conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le 11 octobre 2005, le CSA décide d’ouvrir une consultation publique relative à la diffusion de chaînes locales de la TNT en Ile-de-France. Le 6 avril 2006, il publie la synthèse des trente-cinq contributions reçues, cette dernière visait à recueillir l’avis des acteurs des médias sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique hertzienne terrestre en région parisienne. Ces contributions proviennent essentiellement d’éditeurs de services de télévision, d’éditeurs de presse, d’organisations professionnelles, de diffuseurs, d’opérateurs de télécommunication et de collectivités locales.

Le 25 juillet 2006, le CSA décide de lancer un appel aux candidatures pour quatre services de télévisions locales diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la région parisienne pour une population recensée supérieure à 10 millions d’habitants. La ressource radioélectrique faisant l’objet de l’appel pour ces quatre services de télévision est le canal 23.

Dans le cadre de l’appel à candidatures pour la télévision numérique terrestre en Ile-de-France, le CSA, réuni en assemblée plénière le mardi 5 juin 2007, retient les projets suivants : Sur trois canaux à temps plein : IDF 1 (sur le canal 22), LTF (devenu NRJ Paris, sur le canal 23), Côté Seine (devenu Cap 24).

Sur un canal à temps partagé : Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV et Télé Bocal.

Cette sélection traduit la volonté du CSA de faire vivre la diversité et la créativité au sein du paysage audiovisuel de L’Ile-de-France. L’autorisation de diffusion de ces chaînes est délivrée par le CSA le 24 juillet 2007.

Le 19 février 2008, le CSA délivre à l’opérateur du multiplex (Multi 7), qui regroupe les sept chaînes locales de la TNT pour l’Ile-de-France, son autorisation d’usage de la ressource radioélectrique et fixe au 20 mars 2008 le démarrage des chaînes.

Le 20 mars 2008 le CSA donne le coup d’envoi de ces sept chaînes, en présence de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

Le processus mis en place en Province

En juillet 2007 Conformément à l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA, avec la recomposition des multiplex qui a permis de libérer une place sur le réseau R1, autorise dix-huit chaînes locales, déjà existantes, à diffuser en mode numérique à partir du 15 septembre 2007, simultanément à leur diffusion en mode analogique.

Pour cela, le 24 juillet 2007 le CSA ouvre une consultation publique préalable au lancement d’appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique. Ces appels portent dans un premier temps sur une vingtaine de zones.

Voici la liste des premières chaînes locales diffusées sur la TNT à compter du 15 septembre 2007 :

• TLM (pour la zone de Lyon), projet présenté par le groupe le Progrès ;

• TLT (pour la zone de Toulouse), projet proposé par le Groupe Lagardère et la Dépêche du Midi ;

• TV7 (pour la zone de Bordeaux), projet de la société anonyme TV7 Bordeaux ;

• LCM (pour la zone de Marseille) projet porté entre autre par les Groupes AB, La Provence et la Caisse d’Epargne PACA ;

• Clermont Première (pour la zone de Clermont-Ferrand), projet présenté par le groupe de presse Centre France ;

• TV8 Mont Blanc (pour la zone d’Annecy-Chambéry), projet porté par le groupe Hersant Média ;

• Nantes 7 et TéléNantes (pour la zone de Nantes), projets proposés respectivement par le groupe Ouest France et la ville de Nantes ;

• 7L (pour la zone de Montpellier), projet de NRJ Group ;

• TV35 (pour la zone de Rennes), projet présenté par le Groupe Ouest France et le Crédit Mutuel ;

• Orléans TV (pour la zone d’Orléans), projet porté par le groupe Hersant Média;

• LMTV (pour la zone du Mans) ;

• TéléGrenoble (pour la zone de Grenoble), proposé par le groupe Hersant Média ;

• TV Tours (pour la zone de Tours), projet soutenu par la Caisse d’Epargne et la Nouvelle République du Centre Ouest ;

• Cityzen TV (pour la zone de Caen), projet du groupe Hersant Média ;

• Angers 7 (pour la zone d’Angers), projet présenté par le Groupe Ouest France ;

• BIP TV (pour la zone d’Issoudun), projet soutenu par l’Etablissement de coopération Culturelle d’Issoudun ;

• Canal 32 (pour la zone de Troyes).

Appels à candidatures en séries pour les zones dépourvues de chaînes de TNT locales

Le 19 septembre 2007 le CSA ouvre la consultation publique prévue par le III de l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de nouvelles chaînes locales numériques.

Le 6 novembre 2007 le CSA adopte la synthèse de la conclusion publique ouverte le 24 juillet 2007 en vue du lancement d’appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en numérique. Le conseil lance donc cinq appels aux candidatures dans des zones qui n’étaient pas encore dotées de chaînes de TNT locales. Les zones concernées sont les suivantes : Brest, Nice, Menton, Montluçon, Strasbourg et Saint-Etienne.

Le 18 décembre 2007 le CSA lance un second appel aux candidatures pour cinq nouvelles chaînes locales diffusées en mode numérique dont les zones sont : Saint-Raphaël-Cannes, Grasse, Belfort-Montbéliard, Lorient, Vannes, Limoges et Mulhouse.

Le 15 janvier 2008 le CSA lance un troisième appel aux candidatures pour des chaînes de TNT locales, cette fois-ci pour les zones géographiques suivantes : Caen, Poitiers, Perpignan, et Reims-Mézières.

Le 19 février 2008 le CSA lance un quatrième appel aux candidatures pour les zones suivantes : Lille, Bayonne, Dijon et Meaux.

Enfin le 18 mars 2008 le CSA lance un cinquième appel à candidature pour les chaînes de TNT locales dans les zones géographiques suivantes : Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Privas, Toulon et Hyères.

Le conseil entame parallèlement une consultation publique portant sur 17 zones géographiques pour lesquelles des appels aux candidatures pourraient être prochainement lancés.

Les Chaînes sélectionnées pour ces zones à l’issue des appels à candidatures

Le 16 juillet 2008, à la suite des différents appels aux candidatures des chaînes de TNT locales, le CSA entame la présélection des opérateurs pour l’ensemble des zones géographiques où ces appels à candidatures ont été faits. Dans le cadre des appels aux candidatures lancés sur les zones de Strasbourg le 6 novembre 2007 et de Mulhouse le 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne la société A. Télé, dont le projet est porté par la société Alsatic Télé, filiale du groupe DNA (Dernières nouvelles d’Alsace).

A la suite des appels aux candidatures lancés le 15 janvier 2008 à Perpignan, Caen, et Reims-Mézières, le 22 juillet 2008 le CSA sélectionne les projets suivants :

• Cap Caen (pour la zone de Caen), proposé par le groupe Hersant Média et la société Demain ;
• Télévision Pyrénées Orientales (pour la zone de Perpignan), projet proposé par l’Indépendant du Midi (Groupe de Midi Libre) ;
• Cap Champagne-Ardenne (pour la zone de Reims-Mézières), projet présenté par le Groupe Hersant Média.
• Certaines de ces chaînes émettent déjà depuis quelques mois, les autres devraient voir le jour dans le courant de l’année 2009.

Le 21 octobre 2008 le Conseil supérieur de l’audiovisuel sélectionne les opérateurs à la suite des appels aux candidatures lancés le 19 février 2008 à Lille, Meaux, Bayonne et Dijon. Les projets retenus sont les suivants :

• TVPI (pour la zone de Bayonne), projet proposé par la société Pyrénéenne de Télévision et portée par le groupe Sud Ouest ;
• Dijon Première (pour la zone de Dijon), présenté par la société Dijon Première TV et porté par la société anonyme Demain et une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales ;
• TV 77 (pour la zone de Meaux), projet proposé par la société TV Sud 77 ;
• Grand Lille TV et Grand’Place (pour la zone de Lille) projets présentés respectivement par le groupe Mélody et par la Voix du Nord.

Le 12 novembre 2008, le Conseil procède à une nouvelle présélection d’opérateurs mais cette fois à la suite des appels à candidatures lancés le 18 mars 2008 pour les zones de Nice-Menton, Toulon-Hyères, Bar-le-Duc, et Epinal-Vittel. Les projets retenus pour ces zones sont les suivants :

• Cap Nice-Menton (zones de Nice-Menton), projet proposé par la société Cap Nice-Menton et porté par le Groupe Hersant Média ;
• Cap Toulon-Hyères (Zones de Toulon-Hyères), projet présenté par la société Cap Toulon-Hyères et porté par le Groupe Hersant Média ;
• Territorial TV (zone de Bar-le-Duc), présenté par la société La Télé du Net;
• Images Plus (zone d’Epinal-Vittel), projet de la société Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges et porté par une société d’économie mixte réunissant des collectivités territoriales et le Groupe Demain.

Le 2 décembre 2008, à la suite des appels à candidatures lancés le 15 janvier 2008 par le Conseil, l’opérateur Villages TV est présélectionné dans la zone de Poitiers.

Toutes ces sélections reflètent l’action volontariste engagée par le Conseil en faveur du développement des télévisions locales. Le CSA a lancé des appels aux candidatures sur une trentaine de zones géographiques réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain : avec cette nouvelle sélection, 16 projets ont, à ce jour, été retenus et viennent s’ajouter aux 33 télévisions locales en France métropolitaine déjà autorisées à diffuser en mode numérique.