Protection de la langue française au cinéma (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 9 juin 2009 à 12:06 par Remus (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit des médias > Droit du cinéma
Voir aussi
- Trouver la notion "Protection de la langue française" cinéma dans l'internet juridique français