Contrat de prestation informatique (fr)

Bien que les contrats informatiques n’appartiennent pas à une catégorie juridique précisément définie, ils constituent pour les entreprises une réalité de tous les jours. De fait, ces contrats sont divers et de nature différentes selon qu’ils concernent les matériels informatiques, les logiciels ou les prestations de services informatiques.

Ces contrats sont bien sûr soumis au régime général des contrats, mais ils présentent des spécificités qui découlent du domaine qu’ils visent : l’informatique. La technicité de cette matière rend en effet plus difficile que dans les autres contrats la description de l’objet et des obligations contractuelles.

C’est pourquoi la jurisprudence a mis à la charge des professionnels de l’informatique une obligation renforcée d’information envers les clients. Cette obligation d'information est imprécise et varie en fonction des situations de fait, notamment du niveau de connaissance informatique du client.

Le contenu de l'obligation d'information

Le fournisseur de services informatiques, en tant que professionnel, est tenu d'informer son client pour que celui-ci soit satisfait de la prestation qu'il attend. Le professionnel doit aider son client à définir clairement ses besoins afin de lui proposer la solution la plus adaptée dans sa situation. Cette obligation d’information peut revêtir différents aspect :

L’obligation de renseignement

Cette obligation a été dégagée depuis longtemps dans les matières techniques, elle met à la charge du contractant qui détient des informations qui seraient utile à l’autre partie de les lui communiquer. Les prestataires informatiques sont donc tenus de fournir au client les renseignements nécessaires au bon fonctionnement des services qu’ils proposent.

La jurisprudence a qualifiée d’essentielle cette obligation d’information, les manquements qui affectent l’exécution du contrat sont sanctionnés au titre de la responsabilité contractuelle.

Les renseignements peuvent consister pour le fournisseur, au minimum, à informer le client sur les aspects importants de l’opération envisagée, à préciser les spécificités techniques, les performances du matériel ou du logiciel. La jurisprudence a précisé que ces renseignements doivent être compréhensibles pour le client.