État fédéral (int)

Cet article est une ébauche relative au droit international, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur... Recherche en droit international ‎

---

Accueil > Droit international 

Un État fédéral est une communauté soumise à un gouvernement et à des lois communes au sein d'une nation. Aux yeux des autres États, l'État fédéral apparaît généralement comme un seul État, mais cela peut dépendre des compétences attribuées à l'État fédéral ou aux États fédérés

Voir aussi

• Trouver la notion "État fédéral" dans le droit international