Discussion:Responsabilité délictuelle (fr)

Bonjour,

Un peu surpris par l' absence de citation de la responsabilité quaisi délictuelle dans le titre et dans le développement historique: La définition de la faute, telle qu'elle figure au deuxième tiret du trinome (dommage, faute, lien de causalité) me parait restrictive et moralisante. je propose (les élements entre parenthèses sont sans doute excédentaires?)

"une faute : c’est-à-dire un non-respect de la loi ou bien un comportement que n'aurait pas eu une personne normalement prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances.C'est aussi simplement un manquement (faire défaut), une action qui n'aboutit au résultat attendu (faute au tennis, ou plus anciennement au jeu de paume => défaut de maitrise d'un outil,d'un véhicule...) ou tout simplement une imperfection (faute d'orthographe, faute de frappe => saise maladroite entrainant l'interruption d'un service informatique)."

On ne saurait voir dans la rédaction de 1804, prise en son temps, une notion de culpabilité, mais seulement d'action défavorable ou simplement inopportune  mettant en cause une responsabilité, ce que l'évolution de la jurisprudence a confirmé.