Droit constitutionnel (cd)

Le Congo, ou Zaïre, ou république populaire du Congo ou république démocratique du Congo, est un pays qui a eu une histoire agitée.

Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, ce pays a été l'objet de crises politiques récurrentes dues en partie au manque de culture démocratique des citoyens mais aussi à l'effet de la colonisation et de l'ingérence d'agents extérieurs voulant s'approprier les richesses naturelles qui abondent sur ce territoire.

Des guerres ont déchiré le pays de 1996 à 2003.

En vue de mettre fin à cette crise chronique, les délégués de la classe politique et de la Société civile réunis en Dialogue intercongolais, ont convenu, dans l’Accord Global et Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles.

A l’effet de matérialiser la volonté politique ainsi exprimée par les participants au Dialogue intercongolais, le Sénat, issu de l’Accord Global et Inclusif précité, a déposé, conformément à l’article 104 de la Constitution de la transition, un avant-projet de la nouvelle Constitution à l’Assemblée nationale qui l’a adopté sous forme de projet de Constitution soumis au référendum populaire.

La Constitution actuelle