Régime juridique applicable aux réseaux sociaux (fr)

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Les réseaux sociaux sont de plus en plus nombreux de nos jours. En effet, depuis leurs apparitions, leurs nombres n'a cessé de croître. Le premier réseau social est apparu en 1995: Classmates.com. Le développement d'internet et l'apparition de nouvelles techniques de communications a facilité et accentué l'apparition de ces réseaux sociaux. C'est aux alentours des années 2000 que ces sites ont foisonnés. Les internautes sont très nombreux a avoir "succombé" à l'inscription sur l'un de ses réseaux, peu importe leur âge, profession etc, il existe des réseaux sociaux dans à peu près tous les domaines: amitiés, amour, professionnels...

La question qui survient ces dernières années est de savoir comment réglementer légalement les réseaux sociaux à travers les différents problèmes qu'ils posent notamment en matière de droit à la vie privée, d'usurpations d'identités ou encore du droit à l'oubli.

Les problèmes liés aux réseaux sociaux sont nombreux et l'on rencontre de plus en plus d'affaires relatives à ces derniers devant les tribunaux. Le juge se retrouve souvent désemparé face à ces questions car les réponses ne sont pas toujours évidentes dans la mesure où aucun texte ne consacrent véritablement ces questions.

Peu à peu, les réglementations en la matière sont apparues, tout comme les jurisprudences qui commençent à être nombreuses autour de ces questions.

L'apparition des réseaux sociaux

L'émergence des réseaux sociaux est liée aux révolutions technologiques et techniques. Avec l'apparition de la technologie AJAX (JAVASCIPT + XML), les interactions sont devenues plus rapides, il était donc plus simple et plus agréable de consulter des pages internet.

Le terme "réseau social" désigne un ensemble d'identités sociales telles que des individus ou encore des organisations reliées entre elles par des liens créent lors des interactions sociales. Des sites internet permettent à l'internaute de s'y inscrire et d'y créer une carte d'identité virtuelle appelé "profil" le plus souvent. Les réseaux sociaux permettent d'échanger avec les autres membres inscrits sur le même réseau, des messages, des vidéos, ou encore des photos. Ils permettent également d'ajouter des "amis" et de gérer ainsi une liste de contacts.

La technologie du web 2.0 a également favorisé l'émergence des réseaux sociaux qui proposent aux internautes de publier du contenu: blog, audios, vidéos etc.

Le terme "réseau social" provient de John A. Barnes en 1954. Ils ont été découverts aux USA en 1995 mais n'ont été connus dans les autres continents qu'en 2004. C'est en 1990 que le terme "réseau social" apparaît. Après 1995, avec l'apparition du premier réseau de la sorte, les entreprises étaient réfractaires à utiliser ces réseaux qui étaient encore peu connus du public. Ce n'est que vers les années 2000, et plus particulièrement à la date du lancement de My Space en 2003 et de Facebook en 2004 que l'usage des réseaux à travers le monde a explosé.

A partir de là, non seulement le nombre d'utilisateurs a considérablement augmenté mais les entreprises ont également tenté de les intégrer dans leurs stratégies marketing.

La multiplicité des réseaux sociaux

Au départ, les réseaux sociaux étaient peu nombreux, c'est aux Etats-Unis qu'ils ont commencé à se développer. Le premier en date s'apellle "Classmates.com" crée en 1995 qui a été suivi en 1997 de "Company of friends", introduisant le réseau d'affaires sur internet. Il y a également Six degrees.com suivi par Ciao, ToLuna en Europe.

L'avènement majeur des réseaux sociaux apparu en 2002 avec le site Friendster, développé par un informaticien, Jonathan Bishop en 1999, utilisant le modèle du "cercle d'amis". Puis, les années 2003 ont été marqués par l'apparition du site MySpace qui a envahi les plateformes des utilisateurs à tel point qu'en 2005, il était le quatrième site le plus visité au monde. Il a été l'un des premiers et des plus importants réseau social.

Ensuite, en 2004, la création du site Facebook (de l'anglais "trombinoscope") crée le véritable développement mondial de réseau social. Il permet aux utilisateurs d'échanger des données et d'interagir avec d'autres utilisateurs présents sur le site. Facebook, crée à l'origine par des étudiants de l'université d'Harvard n'était destiné qu'à être "fermé" aux étudiants de cette université avant de devenir accessible aux étudiants des autres universités américaines, puis au monde entier. En 2010, Facebook regroupe alors plus de 500 millions de membres actifs, ce qui en fait le deuxième site le plus visité au monde.

En 2006, le site Twitter, qui permet d'envoyer des messages brefs, des "tweets" sur internet connait un véritable succès. La principale différence avec les autres réseaux réside dans le fait que Twitter n'invite pas les lecteurs à commenter les messages postés.

Il existe des catégories parmi les réseaux sociaux, certains sont faits pour les professionnels tels que Viadeo, Linkedin qui permettent de partager et publier son CV entre professionnels du monde entier. D'autres existent en matière politique, CooPol: pour le Parti socialiste et Créateurs de possible: pour les sympatisants et militants UMP.

La protection des données personnelles

Les réseaux sociaux posent de nombreux problèmes en matière de données personnelles et particulièrement en ce qui concerne le respect de la vie privée, les problèmes que rencontrent les employeurs face aux données des salariés sur ces sites, ou encore la question du droit à l'oubli.

Le respect de la vie privée

Le droit au respect de la vie privée est protégé par de nombreux textes: l'article 9 du Code civil, l'article 8 de la CEDH, ainsi, la violation de ce droit entraîne droit à réparation pour la victime de ce préjudice. Si internet a toujours menacé la vie privée des personnes, le développement des sites de réseaux sociaux encourage ce risque en incitant les utilisateurs à dévoiler eux-mêmes leur propre vie privée. Ce système devient risqué dans la mesure où il est difficile d'en connaitre les limites dans l'espace et dans le temps.

En effet, sur internet et davantage sur les réseaux sociaux, nous dévoilons de plus en plus nos vies, nos occupations, nos goûts, nos comportements. Ces informations peuvent être divulguées à notre insu par des traces laissées lors de nos "navigations" mais aussi des informations publiées volontairement sur les sites des réseaux sociaux.

Malgrè cela, la protection de la vie privée et des données à caractère personnel est une condition de confiance des consommateurs dans les réseaux de communications éléctroniques. Avec l'essor des sites de réseaux sociaux, les personnes ont de plus en plus de mal à garder une certaine maitrise sur les informations qui les identifient. Sur les réseaux sociaux, trois catégories d'acteurs peuvent faire la loi, l'éditeur du service communautaire, les utilisateurs et les hébérgeurs souvent implantés aux Etats-Unis.

De nombreux réseaux sociaux proposent des fonctionnalités permettant de publier des photos et des informations sur soi ou sur un tiers qui peuvent manifestement représenter une atteinte au droit à l'image, à la vie privée, voire des diffamations. Il est fréquent qu'une personne publie des photos d'un tiers sans son accord par exemple ou même, diffuse une photo d'une personne non-inscrite sur le site en question privant celle-ci de la connaissance de cette publication afin d'en restreindre éventuellement la diffusion.

La divulgation de la vie privée à travers ces sites représente un danger indéniable pour la population, d'autant plus que de nombreux jeunes utilisateurs sont présents sur ces sites et n'ont pas conscience des conséquences des informations qu'ils partagent. C'est ainsi que de nombreux utilisateurs diffusent volontairement sur les réseaux sociaux, leurs croyances religieuses, leurs opinions politiques etc. Un tel "déballement" présente un risque sérieux de menace pour la sauvegarde d'une liberté fondamentale: le droit à la vie privée.

Il est évident que les procédures suites aux problèmes du droit à la vie privée sur ces sites ne sont que rarement mises en oeuvres par d'autres personnes que par des célèbrités lorsque, par exemple, des photos humiliantes sont publiées par un tiers ou encore, lorsque une personne est victime d'usurpation d'identité. Ceci s'explique par la complexité et l'inadaptation des procédures mais également son coût, sa lourdeur.

Le régime juridique applicable aux salariés

Les salariés sont victimes de nombreux problèmes face aux réseaux sociaux. Leur liberté d'expression est souvent confrontée à leurs obligations de loyauté.

Le Président des Etats-Unis, Barack Obama avait déclaré "Attention à ce que vous postez sur Facebook, cela pourrait se retourner contre vous tôt ou tard. Son propos illustre bien les rapports entre réseaux sociaux virtuels et la liberté d'expression du salarié-citoyen.

A l'heure actuelle, la question des messages postés sur Facebook lorsque le contenu était critique vis-à-vis de leurs employeurs afflue. Beaucoup de sociétés ont mis en place des filtres permettant d'empêcher l'accès à ces sites pendant le temps de travail. L'objectif de l'employeur est clair: obtenir le meilleur rendement possible de son salarié et veiller à ce qu'il respecte son obligation de loyauté qui peut sembler démuni face à son salarié qui s'exprime sur les réseaux sociaux sur sa vie professionnelle.

Des salariés d'une société avaient saisi le tribunal afin de contester leurs licenciements motivés par la publication depuis leur domicile sur Facebook de propos critiques sur leurs hiérarchies par le biais de leurs ordinateurs personnels. La Direction invoquait des "motifs d'incitation à la rébellion" et de "dénigrement de l'entreprise" pour justifier les licenciements. La décision donna raison à l'employeur dans la mesure où l'auteur de ce commentaire "néfaste" avait paramétré son profil pour être visible de ses contacts, mais aussi des amis de ses amis, permettant ainsi un accès ouvert, notamment par les salariés et anciens salariés de la société. Le tribunal a jugé que ces propos "dépassaient la sphère privée" et que "la production aux débats de la page mentionnant ces propos constituait un moyen de preuve licite du caractère fondé du licenciement". L'employeur n'avait donc pas violé le droit au respect de la vie privée du salarié.

Il serait alors envisageable, selon cette décision, de distinguer selon le degrè de verrouillage des informations. Si chacun peut accèder aux données mises en ligne par le membre du réseau, les propos pourraient entrer dans la définition de la communication au public en ligne définie par l'article 1-IV de la loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique rendant applicables les dispositions de cette dernière. Encore faut-il que les propos tenus par le salarié soient qualifiés de faute disciplinaire rendant possible le licenciement.

Toutefois, lorsque le "profil" du créateur restreint l'accès à ses données personnelles, il serait possible de considérer que ces informations relèvent de la correspondance privée rendant impossible le licenciement.

Voir aussi

• Trouver la notion "régime juridique" "réseaux sociaux" dans l'internet juridique français