Etat federal
la federation detats se realise sous deux formes il ya dabord la confederation detats de la terminologie allemande staatenbund et letat federal bundestaat. ces deux formes revetent aussi bien des points similaires que des points de divergence . toutes les 2 resultent dune formation federative et entretiennent entre des relations federatifs. il existe cependant entre ces 2 formes de federations fondamentales. lune la confederation se caracterise par sa composition . elle est constituée de plusieurs etats qui restent independant. le but de cette association est de se regrouper pour comme le disait malberg gerer en commun certains affaires auxquelles ils se sont interessés en commun . les rapports entre etats confederaux est dordre contractuel. ils induisent que chaque etat dispose de droits et obligations envers les autres etats. cette relation est mise en oeuvre a travers un contrat qui a pour nom le traité. tout ce qui a rapport avec lorganisation et le fonctionnement de la confederation est regi par le droit public externe.force est de constater egalement que les etats dans ce cas conservent leurs souverainetes a contrario letat federal resulte de lassociation de plusieurs etats mais quen plus il existe un autre etat distinct des etats federes et superposés a eux . il existe donc 2 etages e letage inferieure se trouve les etats federes et a letage superieure domine letat nouvellement crée le super etat letat federal.lorganisation et le fontionnement de letat federal est mis en oeuvre comme tout etat dans une constitution et regi dans ce cas par le droit public interne. cette organisation hierarchique met en doute lexistence dune souverainete des etats federes.ainsi des auteurs comme rials en arrivent a se demander si letat federe est un etat etant donné que la souveraineté est le critere essentiel de letat et que seul letat qui a la competence de sa competence peut etre dit souverain.--196.207.225.214 11 août 2007 à 02:18 (CEST)--196.207.225.214 11 août 2007 à 02:18 (CEST)
