Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit des obligations (de)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 3 mars 2005 à 20:06 par Hughes-Jehan Vibert (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, Rechercher

Allemagne > Droit des obligations (Schuldrecht)

Droit des obligations général (Schuldrecht allgemeiner Teil)

Droit des obligations spécial (Schuldrecht Besonderer Teil)

Liens externes

Droit des obligations général

La réforme du droit des obligations
- La loi portant modification du code civil allemand
- Les prescriptions du droit allemand Nouvelles règles, H. Weisser
Autres thèmes
- La clause pénale en droit français et en droit allemand

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Droit_des_obligations_(de)&oldid=5172 »

Allemagne