Contrat (fr)

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français ‎

---

Cette page répertorie les différents sujets, articles et concepts juridiques partageant un même nom, dans ou d'un État à l'autre.

France > introduction au droit > lexique
France > Droit des contrats

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. La notion existe en droit public et privé, ainsi qu'en droit international.

• Contrat en droit privé
• Contrat administratif

Voir aussi

• Trouver la notion contrat dans l'internet juridique français
• Contrat nommé
• Contrat innomé