Discussion JurisPedia:À propos
Je pense que c'est sur le choix NC (pas d'utilisation commerciale) de la licence que cette question revient...
Vous pouvez libéralement faire une utilisation commerciale d'un article à la condition d'obtenir l'accord des auteurs successifs.
Ils ont fait l'effort de contribuer (librement), il ne nous semble pas impensable que ceux voulant utiliser commercialement certaines contributions fasse l'effort de les contacter pour obtenir une autorisation.
Les contributions appartiennent toujours à leurs auteurs qui prèfèrent être contactés avant toute utilisation (commerciale ici) de leurs oeuvres. Cela ne pose pas de problème en droit français, mais dans d'autres pays ce n'est pas toujours le cas.
http://www.framasoft.net/article3682.html
J'ose la facilité de citer Lacordaire?... ok: Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit, tout ça pour dire que le débat sera sans fin...
Pour pousser le sujet sur ce qui est véritablement libre, la licence GNU n'entre pas non plus dans cette catégorie "vraiment libre" puisqu'elle contaminante comme celle que jurispedia utilise.
Merci de nous avoir donné l'occasion d'apporter ces précisions.
--Hughes-Jehan 13 avr 2005 à 23:47 (CEST)
Description des licences creative commons
"Les universitaires comme les personnes éclairées en droit de tous les pays francophones sont les bienvenues pour participer à cette diffusion libre, gratuite, et internationale du droit."
Attention, une mise en garde est nécessaire !
En effet, Il convient néanmoins que la licence choisie (CC by-nc-sa) n'est pas une véritable licence libre, au sens où de nombreux individus et de nombreuses organisations (Debian, l'OSI ou encore GNU) refusent de reconnaitre la qualité de libre à de nombreuses licences issues des "Creatives Commons", dont (malheureusement) la licence BY-NC-SA choisie par le projet jurispedia.
