Erreur (fr)
France > Droit civil > Obligations > Théorie générale des obligations > Les vices du consentement
Lerreur suppose que le contrat ait été conclu sous leffet dune opinion contraire à la réalité : lun des contractants sest trompé sur un élément de lopération.
3 types derreurs. (Réf : Jean Carbonnier, Les obligations, PUF) . Ordre décroissant de gravité.
Sommaire
Erreur obstacle : Le contrat nexiste pas
Erreur sur la nature du contrat
Lun croit à une vente, lautre à un don. Les volontés ne se sont pas rencontrées. Le contrat nexiste pas.
Erreur sur lidentité de lobjet
Lun croit acheter une voiture, lautre une moto.
Erreur sur lexistence de la cause
Ce qui a poussé à contracter nexistait pas ou nexiste plus.
Erreur nullité : nullité relative du contrat
Nullité relative. Art 1117. Cest ici, le véritable vice du consentement.
Erreur sur la substance
La substance nest pas la matière de la chose, cest la qualité essentielle de la chose. Cest cette qualité qui a poussé à contracter, cest la cause de lengagement. Ex : lauthenticité d'un meuble d'époque (Civ 1ère, 23 février 1970).
Erreur sur la personne
Elle nest cause de nullité que dans les contrats conclus intitue personnae. Cest la qualité de la personne qui a poussé à contracter.
L'erreur sur la personne : La nullité du contract ne peut etre prononcé que si la considération de la personne a été déterminante et convenue. Ce sont tous les contrats conclus intuite personae.
