Droit constitutionnel (ca)
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Canada
Le Canada est un État fédéral composé de 10 provinces et 3 territoires.
Le Canada est une monarchie constitutionnelle.
Le chef d'État est la Reine du Canada, également Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Le gouverneur général est le représentant de la Reine, il est de fait choisi par le Premier ministre du Canada qui est le chef du Gouvernement.
Le pouvoir législatif du Canada se compose du Parlement du Canada, système bicaméral, divisé entre la Chambre des communes et le Sénat. le Premier ministre du Canada est également le chef du parti majoritaire à la Chambre des communes. L'opposition officielle a des droits spécifiques.
Le pouvoir judiciaire est représenté par les Cours et Tribunaux. La Cour suprême du Canada est la plus haute juridiction du Canada.
Textes fondamentaux
- Traité de Paris (1763)
- Proclamation royale (1763)
- Acte de Québec (1774)
- Acte constitutionnel (1791)
- Acte d'Union (1840)
- Colonial Laws Validity Act (1865)
Bibliographie
- HOGG Peter, Constitutional Law of Canada, 9th Student edition, Carswell, 2002
- BRUN, Henri et TREMBLAY, Guy, Droit constitutionnel, 4ème édition, Éditions Yvon Blais, 2002
Autres ouvrages
- BAUER, Julien, Le système politique canadien, Paris, P.U.F., 1998 Collection Que sais-je? no 3354
- CHEVRETTE François, MARX Herbert, Droit constitutionnel, PUM 1982.
- LINTEAU, Paul-André, Histoire du Canada, Paris, P.U.F. 1994 Collection Que sais-je? no 232
- MORIN, Jacques-Yvan et Jose Woehrling, Les constitutions du Canada et du Québec Du régime français à nos jours, 2 volumes, Montréal, Thémis, 1994
- OGILVIE, Magaret H. , Historical introduction to legl studies, Toronto, Carswell, 1982
- BROSSARD, Jacques, L'accession à la souveraineté. le cas du Québec, (Supplément de Daniel Turp), Les Presses de l'Université de Montréal, 1994.
