Résultats de la recherche
- ...paration du préjudice que lui avait causé l'appropriation par l'[[État (dz)|État algérien]] d'une école d'enseignement privé lui appartenant. Le r22 Kio (3 518 mots) - 4 juillet 2010 à 19:38
- ... de près les codifications récentes en droit des contrats: [[Code civil (dz)|Code civil algérien]] de 1975, [[Code civil (nl)|Code civil néerlandais] ...ative. l' ''estoppel'' est aussi reconnu (interdiction de se contredire au préjudice d'autrui)42 Kio (6 533 mots) - 24 avril 2010 à 10:10
- {{ébauche (dz)}} [[Algérie]] > [[Droit administratif (dz)|Droit administratif]]15 Kio (2 466 mots) - 17 mai 2012 à 10:22
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