Résultats de la recherche

...du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 011 du 14/01/1994 p. 0001 - 003 </ref>. ...eur («directive sur le commerce électronique»)'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 178 du 17/07/2000 p. 0001 - 0016</ref>.

...ns déclaratives fiscales. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la doctrine parle plutôt de société translucide que de société transparente . ...met également de compenser des résultats de l’exercice durant lequel a eu lieu l’acquisition, sans avoir à attendre l’exercice suivant. A l’in

...nement solide qui a abouti enfin à la création de cette organisation. La doctrine s’accorde à diviser le processus de la naissance de cette organisation e ... pied une force armée. A la différence de la S.d.N, l’O.N.U n’a pas eu comme rôle de participer à la liquidation de la guerre. Elle a participé

... été dévoyées, ce qui a été et est critiqué par une majorité de la doctrine. ...tant de questions à propos de cette jurisprudence très critiquée par la doctrine qui préconise alors de revenir aux principes fondamentaux, à savoir que l

... article (datant de 2010), traitait largement de la jurisprudence et de la doctrine, parfois confidentielle, et le droit de l’arbitrage du commerce internati ...ux-seuls à l’ensemble des questions posées à l’arbitre, et aussi la Doctrine*. S’agissant de la technique, des règles d’origines diverses et ayant