Droit international privé (de)

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Allemagne > Droit international privé (internationales Privatrecht)

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Le droit international privé allemand est codifié dans la loi introductive du Code civil allemand (Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch, EGBGB)

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Lien externe

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• La circulation de l'acte notarié et ses effets dans le commerce (pdf)