Discussion:Lien de causalité (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 13 janvier 2005 à 16:39 par Hughes-Jehan Vibert (discuter | contributions)
à revoir aussi pour l'insérer dans civil et le droit pénal. C'est un problème d'homonymie de concepts en fait.
Hughes-Jehan Vibert 13 jan 2005 à 16:39 (CET)