Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Pouvoir législatif (ir)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
République islamique d’Iran > Introduction au droit iranien (ir)
Ir flag.png


Dans le cadre d'un parlement monocaméral, les 290 députés à l'Assemblée nationale islamique ou Madjlès sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct, 5 d'entre eux ayant vocation à représenter les minorités confessionnelles reconnues par le régime (les baha'i ne sont pas reconnus comme religion minoritaire autorisée mais comme secte interdite en Iran)  : zoroastriens, juifs et chrétiens (majoritairement arméniens). Conforme à tout autre pouvoir législatif en régime parlementaire, il dispose du pouvoir de voter la loi, d'approuver ou de renverser l'exécutif, y compris le Président : si un tiers des députés met en cause le Président de la République, ce dernier est alors contraint de s'expliquer devant l'Assemblée dans un délai d'un mois. Si deux tiers des députés lui refusent leur confiance, le Guide de la Révolution en est informé pour prendre, éventuellement, la décision de le destituer.

Ce pouvoir législatif s'exerce cependant sous la surveillance du Conseil des gardiens de la Constitution (qui sélectionne les candidats qui peuvent se présenter aux élections législatives, ce qui limite d'autant l'accès des membres de l'opposition) et in fine du Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime, qui peut s'octroyer des pouvoirs législatifs en cas de circonstances exceptionnelles.