Discussion modèle:Plan Obligations (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 3 mai 2005 à 14:06 par 84.5.42.50 (discuter)
l'article 1383 cc ne définit pas une responsabilité délictuelle mais quasi-délictuelle: responsabilité née d'un fait personnel de négligence ou d'imprudence. C'est l'article 1382 cc qui définit une responsabilité délictuelle: responsabilité engagée par son propre fait: une faute.
Je pense que c'était juste une coquille, "il" a du juste oublier de mettre "quasi" comme s'il avait avalé un mot. Merci d'avoir relevé. A bientôt.
