Discussion:Autorité administrative indépendante (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 13 octobre 2005 à 09:45 par Remus (discuter | contributions)
Pourquoi l'Etat confie ses missions aux AAI?
Précisément pour garantir à tous une indépendance dans les choix et décisions prises, y compris une indépendance des organes de l'État. La collégialité est ici une garantie supplémentaire (voir l'article)...