Offre (fr)
Loffre ou pollicitation
- Définition
Proposition ferme de conclure un contrat à des conditions déterminées, de sorte que son acceptation suffit à la formation de lacte. L'offre exprime déjà le consentement de son auteur, et doit donc être précise et ferme, pour pouvoir être acceptée telle quelle et que le contrat en découle. Cest ce qui la distingue dune invitation à entrer en pourparlers.
- Conditions
Elle doit être ferme et précise.
- Ferme : indiquer sans ambiguïté la volonté de son auteur dêtre engagé en cas dacceptation. Le contrat projeté doit pouvoir se former sans autre manifestation de volonté de loffrant.
- Précise : comporter tous les éléments essentiels du contrat (objet, prix). Le contrat projeté doit pouvoir se former sans autre ajout de la part de lacceptant.
- Problème des réserves
La réserve est une nouvelle manifestation de volonté émise pendant les pourparlers, avant lacceptation.
- Réserve subjective : faite par loffrant. Peut dénaturer loffre, car lui ôte son caractère ferme. (Exemple : si loffre comporte la mention « après acceptation du dossier). Nous ne sommes donc plus en présence dune offre. Exemple de réserve découlant de la nature même du contrat : offre demploi, où lacceptation de lautre personne ne suffira pas à former le contrat, le pollicitant choisira lemployé parmi plusieurs postulants, ne prendra pas le premier à avoir répondu à lannonce. Cest une réserve dagrément. Ceci vaut pour tous les contrats conclus en considération des qualités de la personne. Dans les relations commerciales, cette réserve est même présumée.
- Réserve objective : faite par lacceptant, à propos de loffre. Là, lacceptant devient loffrant, et cest au pollicitant initial daccepter. La qualité doffrant et dacceptant nest pas chronologique.
- Formalisme
Normalement, loffre est consensuelle, aucun formalisme nest nécessaire, puisque les seules conditions nécessaires sont la précision et la fermeté. Pourtant, un arrêt a remis ceci en cause. Attention, cet arrêt nest pas un revirement. Com. 3 juin 2003 : une banque consent un prêt à une société, mais cette société a du mal à le rembourser. Négociations amiables sont ouvertes pour trouver une solution, qui aboutissent sur un accord visant à labandon de la créance de la banque, contre un paiement de 2 millions de francs. La banque envoie un protocole daccord rappelant cet arrangement. Pourtant, celle-ci refuse finalement dhonorer cet accord, en affirmant que ce nétait pas une offre ferme et définitive, puisque le protocole navait pas été signé, et quil ny avait eu aucun commencement dexécution de la part de sa part. Ccass rejette le pourvoi de la société, donne raison à la banque : ceci signifie quelle exige un certain formalisme pour quune offre soit valable.
- Révocation de loffre
Loffre est précaire, car reflète la volonté dune personne, et ne dure donc que tant que la volonté existe. Ceci implique la libre révocabilité de loffre. (Ce qui la différencie de la promesse).
Principe de la révocation :
- Loffre est librement révocable
- L'offre est caduque à la mort du pollicitant.
Exceptions :
- Si loffre est assortie dun délai, la révocation nest pas libre tant que ce délai nest pas atteint, sous peine dengager sa responsabilité. La révocation serait privée deffet, le juge peut constater la réalisation dun acte juridique. Donc, si le pollicitant met un délai, il doit maintenir sa volonté, ce qui signifie que la manifestation de volonté créé une conséquence de droit, donc que cest un acte juridique. (Une seule volonté produit un effet, cest un engagement unilatéral de volonté ?) Or, sil ny a pas de délai, loffre devient librement révocable, et la rapproche donc dun fait juridique.
- Si loffre est assortie dun délai, la mort ou lincapacité du pollicitant de rend pas loffre caduque, elle est transmise. Ici, on peut dire que loffre est un engagement unilatéral de volonté, car lacceptation après le décès de loffrant forme le contrat. (Civ III. 10 déc 1997= attention, on ne sait pas si cet arrêt est despèce ou de principe).
