Passif provisoire (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 11 novembre 2004 à 17:03 par 82.228.150.3 (discuter)
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Le passif provisoire est composé des dettes devant être acquittées par la communauté, à l'exclusion des dettes présentes au jour du mariage, qui restent propres.
Ainsi, le passif provisoire est composé des dettes futures, c'est à dire, celles qui sont contractée pendant le mariage.
