Collectivité locale à statut particulier (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 8 janvier 2006 à 16:35 par Droit administratif (discuter | contributions)
Les collectivités locales à statut particulier sont les communes de Paris, Lyon et Marseille, le département de Paris, la région Ile-de-France et la Collectivité territoriale de Corse.