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Discussion:Instruction préparatoire (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 10 janvier 2006 à 19:55 par Paxatagore (discuter | contributions)

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il me semble pertinent de laisser le lien vers le V° "Juge d'instruction" en général, afin de créer (à terme) un article sur le juge d'instruction, présentant des éléments de droit comparé et permettant de se faire une idée d'ensemble de cette institution.

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