Liste des juridictions (fr)

Les juridictions françaises

• La Cour de cassation
• Les Cours d'appel

• Les juridictions judiciaires
  • Les juridictions judiciaires stricto sensu
    • Le Juge de proximité
    • Le Tribunal d'Instance
    • Le Tribunal de Grande Instance

• • Les juridictions pénales
    • Le Tribunal de Police
    • Le Tribunal correctionnel
    • La Cour d'Assises

• • Les juridictions spécialisées
    • Les Tribunaux de commerce
    • Les conseils des Prud'hommes
    • Le Tribunal paritaire des baux ruraux
    • Les Tribunaux des affaires de Sécurité sociale
    • Les commissions techniques de Sécurité sociale

• Les juridictions administratives
  • Les Tribunaux administratifs
  • Le Conseil d'Etat

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LIENS EXTERNES

• Présentation de documents sur le thème : Le Code civil des Français (21 mars 1804), Bibliothèque de l'Institut de France (Document Word)