Discussion:Conseil d'État

Problème de pertinence

L'article Conseil d'État donne actuellement une liste de juridictions administratives suprêmes dans différents pays. C'est intéressant mais cela présuppose le point de vue d'un pays (France, Belgique par exemple). Car toutes les institutions listées ici ne s'appellent pas « Conseil d'État » et, plus grave, des institutions appelées « Conseil d'État » ne sont pas toutes de hautes juridictions administratives... Cas typique : la Suisse, où chaque canton a son Conseil d'État, qui est une instance législative et non juridictionnelle.

Je me demande s'il ne vaudrait pas mieux renommer cet article en Juridiction administrative suprême et, dans la page Conseil d'État, expliquer l'expression et renvoyer vers les différents Conseils d'État, quel que soit leur pays et leur rôle.

J'attends les avis des personnes intéressées.

O. Morand 26 mars 2006 à 18:56 (CEST)

Bonjour O. Morand,

Oui c'est très juste, et pour la Suisse ce serait le Tribunal fédéral selon ce que j'ai vu. Cela évitera les confusions géocentrées. Je vote pour ^_^

Hughes-Jehan | ✍ 26 mars 2006 à 19:57 (CEST)