Droit fiscal (be)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 31 mars 2006 à 20:40 par Thy (discuter | contributions)
Le Droit fiscal belge se subsivise en différentes catégories
- TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée
- IPP ou Impôt des Personns Physiques
- Isoc ou Impôt des sociétés
- Droits de succession
- Droits d'enregistrement
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
Belgique