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Code civil (fr)/Articles cités

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France > Index par code (fr) > Code civil
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Sommaire

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général


Livre Ier : Des personnes

Titre Ier : Des droits civils

Chapitre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 15)


Chapitre II : Du respect du corps humain (Articles 16 à 16-9)

  • Art 16 : Respect et protection du corps humain et de la personne
  • Art 16-1 : Intégrité du corps humain et de la personne
  • Art 16-2 : Pouvoir du juge en cas d'atteinte du corps humain
  • Art 16-3 : L'exception de la nécessité médicale et le consentement de l'individu
  • Art 16-4 : Interdiction du clonage sauf exceptions pour nécessité thérapeutique
  • Art 16-5 : Rejet de la valeur patrimoniale du corps humain
  • Art 16-6 : Absence de rémunération pour cause d'expérimentation sur un corps humain
  • Art 16-7 : Nullité des conventions portant procréation ou gestation pour le compte d'autrui
  • Art 16-8 : Secret médical tenant au don d'éléments du corps humain, anonymat du donneur et receveur, sauf exception en cas de nécessité thérapeutique
  • Art 16-9 : Règles énoncées dans le chapitte II, d'ordre public


Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques (Articles 16-10 à 16-13)

  • Art 16-10 : Recherche biologique et consentement
  • Art 16-11 : Cadre de la recherche biologique
  • Art 16-12 : Personnes habilitées a procéder à une recherhce biologique
  • Art 16-13 : Interdiction des discrimination en raisons de son patrimoine génétique


Titre Ier bis : De la nationalité française

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 17 à 17-12)


Chapitre II : De la nationalité française d'origine

Section 1 : Des français par filiation (Articles 18 à 18-1)


Section 2 : Des français par la naissance en France (Articles 19 à 19-4)


Section 3 : Dispositions communes (Articles 20 à 20-5)


Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française

Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française

Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation (Article 21)
Paragraphe 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage (Articles 21-1 à 21-6)
Paragraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France (Articles 21-7 à 21-11)
Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité (Articles 21-12 à 21-14)
Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (Articles 21-14-1 à 21-25-1)
Paragraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française (Articles 21-26 à 21-27)

Section 2 : Des effets de l'acquisition de la nationalité française (Articles 22 à 22-3)