Accouchement sous X (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 5 juin 2006 à 16:05 par Marc52 (discuter | contributions)
=Définition liminaire=
En droit positif français, l'accouchement sous X caractérise le fait pour une mére, de ne pas porter à la connaissance de son enfant son identité. En réalité cela correspond à un abandon à la charge des différentes institutions médicales, après l'accouchement de la mère
=Définition plus large : caractéristiques diverses de l'accouchement sous X=
