Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Consentement (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 7 juin 2006 à 12:58 par Guillaume.cayeux (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, Rechercher

France > Droit civil > Obligations > Théorie générale des obligations

Le consentement peut être étudié sous le prisme de deux schémas :

Le schéma classique de la formation

Le schéma évolué de la formation

Ce consentement doit être exempt de vices.

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Consentement_(fr)&oldid=18365 »