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Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves (fr)

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Version du 15 juin 2006 à 16:56 par 81.251.223.135 (discuter)

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France > Droit civil > Responsabilité civile > Responsabilité délictuelle > Responsabilité du fait d'autrui

Il existe une présomption de responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves, mais la loi du 5 avril 1937 suppose la preuve de la faute de surveillance de l'instituteur.

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