Évolution dans la définition de la chose (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 15 juin 2006 à 16:59 par 81.251.223.135 (discuter)
France > Droit civil > Responsabilité civile > Responsabilité délictuelle > Responsabilité du fait des choses
A l'origine la chose devait être dangereuse : cette exigence à été abandonnée. La chose devait être maniée par la main de l'homme : exigence abandonnée aussi. Aujourd'hui, la chose peut être mobile ou immobile, inerte ou animée, dangereuse ou non.