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Licence libre (fr)

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Les licences libres

Les licences libres, traduction de l'anglais free license, sont des contrats de cession non exclusive de droit d'auteur. Ainsi, l'auteur, lors de la diffusion de son oeuvre va décider de lui adjoindre certains droits dont ils confèrent la jouissance à toute autre personne qui décidera de respecter la licence.

Les licences sont dites libres si elles confèrent quatre libertés aux personnes acceptant la licence :

  • Liberté 0 : La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages.
  • Liberté 1 : La liberté d'étudier le fonctionnement du programme.
  • Liberté 2 : La liberté de redistribuer des copies.
  • Liberté 3 : La liberté d'améliorer le programme et de publier ses améliorations.

L'usage de ces libertés nécessite un accès au code source qui est ainsi porté à la connaissance de tous. Pour comparaison, un logiciel propriétaire normal ne permettra que l'usage limité du logiciel sur certaine machine seulement, de plus il gardera le code source caché.

Ces licences sont juridiquement des contrats de licence non exclusive de droit d'auteur. L'auteur (un artiste, un informaticien, ou quiconque produit un travail soumis au droit d'auteur) n'a en aucun moment cédé son oeuvre, il en conserve la propriété afin d'en permettre la diffusion public.

Ces licences, sous forme de contrat type, ont fait l'objet d'interrogations quant à leur validité. Cette polémique avait pour explication l'erreur de transposer et de traduire une problématique autour de concepts de droit nord-américain en droit français. Il s'agissait en particulier de savoir si la GNU était une « license», c'est-à-dire un contrat spécial soumis à un régime fédéral dans le cadre des lois sur le copyright, ou si c'était un simplement un « contract» classique qui restait soumis au régime général des contrats américains, c'est-à-dire dépendant des spécificités locales du droit des contrats de chaque État. Les licenses américaines ne sont pas l'équivalent des licences que l'on connaît en droit français, plutôt que de conférer des droits aux utilisateurs, l'auteur s'engage à ne pas leur opposer ses droits (une permission est donnée, non un droit).

L'auteur continue à garder ses droits d'auteur sur son texte. Il pourra plus tard le republier sous une autre licence. Néanmoins, les effets du contrat subsisteront pour les oeuvres déjà diffusées.

Les licences de gauche d'auteur

Les licences copyleft sont des licences libres auxquelles sont adjointes une clause dite copyleft. Ainsi les licences copyleft permettent à quiconque d'utiliser, copier, étudier, modifier et distribuer l'œuvre sous la condition que l'utilisateur devra laisser l'œuvre sous les mêmes conditions d'utilisation, y compris dans les versions modifiées ou étendues. Le copyleft a été inventé par Richard Stallman de la Free Software Foundation en 1984. Le terme copyleft est un jeu de mots par rapport à copyright (opposition right (droit) et left (gauche)) et à copy left (copie laissée ou copie autorisée). On le traduit par gauche d'auteur.

Les principales licences libres


Bibliographie

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  • Caron, Christophe, « Les licences de logiciels dits « libres » à l'épreuve du droit d'auteur français », Dalloz 2003, chron., p.1556
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  • -- «Les licences Creative Commons chez les Gaulois », RLDI 2005, 1, n° 20, p.33
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  • Dietrich, Yann, « Logiciels opensource : une réalité juridique au sein des entreprises », RLDI 2005, 4, n° 119, p.28
  • Dulong de Rosnay, Mélanie, « Le partage créatif, un système de gouvernance de la distribution d'oeuvres en ligne », RLDI 2005, 2, n° 59, p.35
  • Dussolier, Séverine, « Les licences Creative Commons : les outils du maître à l’assaut de la maison du maître », Propriétés Intellectuelles 2006, 18, p.10
  • Egret, Benjamin et Kaplun, Yasmine, « La nécessaire interprétation des licences relatives aux logiciels libres », RLDI 2006, 12, n° 265, p.51
  • Gaudillère, Pascal, « Licences de logiciels libres et risques juridiques », Comm. com. électr. 2005, 4, Étude, n° 16
  • Jocquel, Grégoire, Les licences libres en droit français, DESS Droit du Numérique et des Nouvelles Techniques, Paris, 2004
  • Jullien, Nicolas et Zimmermann, Jean-Benoît, « Le logiciel libre: une nouvelle approche de la propriété intellectuelle », Revue d'économie industrielle 2002, 99
  • Laurent, Philippe, Logiciels libres: "Le droit d'auteur contre le droit d'auteur", V.A.O. in intellectuele rechten, 2003
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  • Lemyre, Pierre-Paul, Les logiciels libres sous l'angle de la responsabilité civile, Mémoire de Maîtrise en droit des technologies de l'information, Université de Montréal, 2002
  • Macrez, Franck et Rivière, Raphaël, « Les logiciels libres, l'administration et les marchés publics », Revue Lamy Droit de l'Immatériel, mai 2006, également disponible à [1].
  • Mc Gowan, David, « Legal implications of Open-source Software », University of Illinois Law Review 2001, 1, p.241
  • Rojinsky, Cyril et Grynbaum, Vincent, « Les licences libres et le droit français », Propriétés Intellectuelles 2002, 4, p.28
  • Sédallian, Valérie, « Garanties et responsabilités dans les logiciels libres », Juriscom.net, 1er septembre 2002, www.juriscom.net
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