Discussion:Brevet de logiciel en Europe (int)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 7 juillet 2006 à 17:59 par Franck Macrez (discuter | contributions)
Question de mis à jour
Cet article est un "remix" d'un papier que j'avais écrit il y a quelques temps maintenant.
Il n'est donc pas à jour des derniers développements au Parlement. Cela ne change rien : le texte avait été rejeté, le droit positif restant donc inchangé.
J'ai quand même mis la mention en haut de page
Franck 7 juillet 2006 à 12:51 (CEST)
Merci beaucoup Rémus, pour ces modifs de forme, qui améliorent la lisibilité. J'avoue que je suis un peu flemmard là-dessus, mais je vais me soigner... :-)
